Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Cette section (et tout autre document expressément mentionné y faisant référence) présente toutes les informations relatives à notre entreprise ainsi que les conditions générales s’appliquant à notre relation commerciale avec vous dans le cadre de la vente de nos produits.

En tant qu’utilisateur de notre site et de nos services, il est primordial que vous ayez lu et compris ces conditions générales avant d’effectuer un achat. Dans le cas où vous n’auriez pas compris un élément particulier du présent document, ou si vous êtes en désaccord avec un ou plusieurs éléments, merci de bien vouloir contacter un membre de notre équipe commerciale avant de confirmer votre commande. Vous pouvez également prendre contact avec notre service client par courrier électronique à : contact@tritium-watches.fr

La confirmation de votre Commande marque votre accord et votre obligation de respect des présentes conditions générales.

Merci de bien vouloir vous assurer d’avoir lu et compris les clauses 15 et 16 des présentes conditions générales, lesquelles contiennent d’importantes informations relatives à la limitation et/ou l’exclusion de notre responsabilité.

  1. DEFINITIONS

    1. Les termes listés ci-dessous ont la signification suivante dans le présent document :

Evènement indépendant de notre volonté : défini à la clause 16.
Produits : La montre ou tout autre accessoire lié à la montre que nous sommes amenés à vendre dans le cadre d’une Commande.
Commande : votre commande pour les Produits.
Termes du contrat : les conditions générales contenues dans le présent document.
Tritium, nous, notre : TRITIUM, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 26300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 908 193 139 dont le siège social est :  les poirioux 18220 LES AIX D’ANGILLON (France).
Site Internet/Site Web : le site internet accessible à l’adresse https://www.tritium-watches.fr.

 

  1. Les titres du présent document n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions générales.

  2. Toute référence à la forme écrite inclut également les courriers électroniques.

  3. Les mots au singulier doivent également être compris au pluriel et les mots au pluriel doivent également être compris au singulier, sauf dans les cas où le contexte particulier de leur utilisation implique une autre compréhension.

  4. Un mot suivi de « incluant », « en particulier », « par exemple » ou toute autre expression similaire doit être compris pour son aspect illustratif et non dans l’aspect limitatif qu’il pourrait induire.

  5. NOTRE RELATION CONTRACTUELLE AVEC VOUS

    1. Une restriction d’âge s’applique par rapport à nos Produits. En plaçant une Commande pour les Produits, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

    2. Vous pouvez vérifier et corriger si nécessaire toute erreur qui pourrait apparaitre avant de confirmer votre Commande. Merci de bien vouloir vérifier chaque étape dans votre processus de Commande avant de la confirmer.

    3. Lorsque vous transmettez votre Commande, votre Commande représente une offre de votre part pour acheter nos Produits. Cela ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. L’acceptation de votre Commande de notre part intervient telle que défini par la clause 2(d).

    4. Nous vous ferons parvenir l’acceptation de votre Commande par courrier électronique (intitulé confirmation de Commande). La relation contractuelle entre nous et vous ne démarre qu’à la réception de la confirmation de Commande. Tout Produit faisant partie de la même Commande mais n’ayant pas été confirmé dans notre confirmation de Commande est exclu du contrat nous liant.

    5. Les Produits figurant sur notre Site Internet sont présentés sous réserve de disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Produits (par exemple, dans le cas où le Produit ne serait plus disponible dans notre stock), nous vous en informerons par voie téléphonique ou par courrier électronique et votre Commande sera annulée. Dans le cas où vous avez déjà payé votre Commande, nous vous ferons parvenir un remboursement équivalent à 100% du montant de votre Commande dans les 5 jours ouvrés à compter de l’annulation de la Commande (sauf si nous avons des raisons suffisantes de penser qu’il s’agit d’une Commande passée et payée par une utilisation frauduleuse de carte bancaire. Voir la clause 17).

    6.     Dans quelques cas particuliers, un bracelet non fourni par le fabricant pourra être monté sur la montre.

    7. Dans certains cas, les produits présentés sur notre site internet ne sont pas disponibles pour envoi avant un entretien complet (par exemple, le Produit peut s’avérer être chez un fabricant ou horloger indépendant et en attente d’entretien ou de pièce particulière au moment où vous avez passé votre Commande). Nous vous ferons savoir si une telle situation s’applique à un ou plusieurs des Produits présent(s) dans votre Commande avant de confirmer celle-ci. Nous nous engageons à faire tout le nécessaire pour compléter le Service dans des délais raisonnables, ainsi que pour respecter tout délai annoncé. Cependant, dans la mesure où notre activité s’appuie sur des entreprises tierces, il peut s’avérer compliqué pour nous d’annoncer des délais précis quant à la finalisation du Service, et ce Service peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre jusqu’à 2 mois après acceptation de votre Commande. Vous pouvez annuler la livraison des produits à tout moment avant confirmation de livraison - voir la clause 13 détaillant vos droits contractuels d’annulation.

    8. Les Produits restent disponibles à la vente sur notre Site Internet jusqu’à ce que vous ayez payé l’intégralité du montant dû.

    9.     Les images des Produits présentes sur notre Site Internet ont une valeur uniquement illustrative. Bien que nous ayons pris soin de présenter les Produits et les couleurs aussi précisément que possible, nous ne pouvons garantir une représentation fidèle à la réalité sur votre écran, tant dans sa résolution que dans sa gestion des couleurs.

    10.     Les emballages des Produits peuvent être différents de ceux présentés sur notre Site Internet.

    11. Nous ne pouvons garantir l’authenticité des écrins et autres emballages.
       

  6. PRIX ET PAIEMENT

Merci de prendre en compte le fait que les prix énoncés dans le cadre de ces conditions générales sont exprimés en Euros (€) et sont par conséquent sujets à des variations de taux de change au moment de la transaction. Ceci n’affecte pas vos droits de consommateur.

  1. Le prix des Produits est fixé dans votre Commande. Nos prix peuvent varier à tout moment, mais ne sauraient être modifiés pour les Commandes confirmées par nos soins.

  2. Les prix annoncés sur notre Site Internet sont en Euros (€). Les paiements doivent nous être réglés en Euros (€), les remboursements sont également effectués dans cette même devise. Nous ne sommes pas responsables des variations de taux de change qui pourraient affecter le montant final d’un remboursement si vous êtes établi hors de France.

  3. Les prix annoncés incluent la TVA (ou toute autre taxe de vente équivalente) au taux applicable. Si le taux de TVA venait à changer entre la date de votre Commande et la date de livraison, nous ajusterions le taux de TVA qu’il vous faut payer, sauf dans le cas où vous avez déjà payé la totalité du montant de votre Commande avant le changement de taux de TVA.

  4. Les prix annoncés n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison vous seront communiqués conformément à la clause 4(c) et seront ajoutés au montant total dû sur le récapitulatif de Commande visible sur notre Site Internet avant de confirmer votre Commande. Les frais de livraison peuvent être offert, à condition que cela soit exprimé.

  5. Vous êtes tenu de payer au moment où vous confirmez votre Commande, sauf en cas d’accord contraire. Dans tous les cas, aucune livraison ne sera faite sans que nous ayons reçu l’intégralité du paiement dû. Sauf indication contraire, nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  6.     Carte de débit et carte de crédit : les paiements par carte doivent être protégés par la technologie 3D Secure ;

  7. Espèces : nous n’acceptons pas les paiements en espèces pour un achat sur notre site internet. Mode de paiement uniquement disponible pour un achat sur rendez-vous physique et pour un montant maximum de €1,000. Vous devrez présenter une pièce d’identité.

  8. Chèques : Les chèques personnels ne seront pas acceptés.

  9.     Chèques de banque : libellés à l’ordre de « Tritium ». Les chèques de banque sont vérifiés par notre banque avant envoi des Produits ;

  10.     Virement bancaire : nous acceptons les transferts bancaires, les transferts plus rapides (même jour) et les transferts internationaux. Nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires avant acceptation de votre Commande.

  11. Echange partiel sur demande uniquement.

  12.     Si vous êtes établi hors de France, vous devez régler votre Commande par virement bancaire international.

  13. Le récapitulatif de Commande visible sur notre Site Internet vous présentera le détail du prix de votre Commande, des frais de livraison et de toute commission de carte de crédit éventuelle.

  14. Si nous acceptons un règlement partiel de votre Commande et que nous ne recevons pas le montant restant à payer dans sa totalité dans un délai de 14 jours à compter de votre règlement partiel, nous nous réservons le droit d’annuler votre Commande et de remettre les Produits en vente sur notre Site. Nous vous notifierons de cette décision 3 jours avant de l’exécuter et vous rembourserons le paiement déjà effectué dans les 14 jours à compter de la date d’annulation de votre Commande (sauf dans le cas où nous suspectons une utilisation frauduleuse de carte bancaire, voir la clause 17).

  1. LIVRAISON

    1. Les Commandes passées avant 14:00 (heure française) du lundi au vendredi seront livrées le jour suivant. Ceci n’est valable que pour la France et soumis à confirmation de notre équipe logistique. Si vous êtes établi hors de France, nous vous contacterons avec une date de livraison estimée. Les dates de livraison prévues pour une livraison hors de France, bien que données de bonne foi, sont indicatives et, dans certains cas exceptionnels, la livraison peut prendre jusqu’à 2 mois à compter de la date d’acceptation de votre Commande. Votre livraison peut également être affectée par un cas de force majeure. Merci de consulter la clause 16 expliquant notre responsabilité dans une telle situation.

    2. Nous n’assurons aucune livraison pour les pays suivants (les « Pays Exclus ») : Afghanistan ; Angola ; Arménie ; Azerbaïdjan ; République démocratique du Congo (anciennement Zaïre) ; Iran ; Iraq ; Kazakhstan ; Kyrgyzstan ; Kosovo ; Liban ; Liberia ; Nigéria ; Corée du Nord ; Rwanda ; Somalie ; Soudan (Nord et Sud) ; Syrie ; Tadjikistan ; Turkmenistan ; Uzbekistan ; Yémen ; ainsi que les pays des anciens territoires de l’URSS et de la République Fédérale de Yougoslavie et/ou de la République de Serbie.

    3. Les frais de livraison seront présentés dans le récapitulatif de votre Commande sur notre Site Internet, et autrement si vous êtes établi hors de France, vous seront communiqués par un membre de notre équipe commerciale, avant que vous ne confirmiez votre Commande. Les Commandes mentionnant une adresse de livraison en France seront traitées avec une livraison en une journée ouvrée.

    4. Les livraisons en France sont effectuées avec le service de La Poste/UPS et DHL. Les livraisons effectuées hors de France sont faites par l’intermédiaire de DHL, Fedex ou UPS. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison causé par un évènement indépendant de notre volonté ou si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir des informations de livraison adéquates.

    5. Une signature d’une personne majeure (18 ans ou plus selon votre pays) sera exigée à l’adresse de livraison (vous-même ou une personne de votre foyer). Si personne n’est en mesure d’accepter la livraison à l’adresse indiquée, le livreur peut déposer un avis de passage vous invitant à contacter l’entreprise de livraison pour organiser une nouvelle livraison. Vous aurez également la possibilité de récupérer votre livraison à un point de retrait géré par l’entreprise de livraison, sous réserve de présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les colis endommagés et/ou altérés ne doivent pas être acceptés et leur livraison doit être refusée.

    6. Nous livrons les Produits à l’adresse indiquée par vos soins lors de votre Commande. Si vous payez par carte de débit ou de crédit, les Produits doivent être livrés à l’adresse de facturation du détenteur de la carte de paiement. Sur demande, nous pouvons livrer vos Produits à une adresse professionnelle, à condition que vous acceptiez de respecter les instructions de notre équipe de livraison.

    7. Les Produits peuvent être collectés à nos bureaux sur rendez-vous uniquement par mesure de sécurité. Un rendez-vous durant le weekend doit être confirmé au plus tard 24h avant. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage, y compris d’aucun frais de transport, que vous pourriez subir dans le cas où vous vous déplaceriez à nos bureaux sans avoir pris rendez-vous à l’avance.

    8. La livraison est complète lorsque les Produits arrivent à l’adresse de livraison indiquée ou lorsque vous venez récupérer vos Produits à l’un de nos bureaux (par vous-même ou votre représentant).

    9. Si vous souhaitez recourir à une entreprise de transport pour récupérer vos produits à l’un de nos bureaux, la livraison interviendra lors de la remise des Produits à cette entreprise dans nos bureaux. Nous déclinons toute responsabilité en relation avec le transport des Produits dans ce cas.

    10. Les Produits sont sous votre responsabilité dès que la livraison a été effectuée.

    11. Vous êtes le propriétaire des Produits dès que le montant total de votre Commande a été réglé.

  2. DROITS DE DOUANE

Si vous résidez hors de France, vous êtes susceptible de payer des droits de douane ou autres taxes en vigueur dans votre pays de résidence en relation avec la livraison des Produits. Vous devez respecter le droit et la réglementation en vigueur dans le pays de livraison. Tous les montants afférents à l’importation des Produits sont à votre charge. Nous ne sommes pas en mesure de déterminer ces montants. Si vous ne savez pas quels montants devront être payés en relation avec votre Commande, nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations.

  1. GARANTIE FABRICANT

    1. Certains des Produits vendus sur notre Site Internet comprennent une garantie fabricant. Pour obtenir toutes les informations concernant les termes de cette garantie, nous vous prions de consulter la documentation accompagnant les Produits ou de consulter le site internet du fabricant.

    2. En tant que consommateur, la garantie fabricant s’ajoute aux droits que vous accorde la législation en vigueur pour les produits défectueux ou non conforme à la description affichée. Vous pouvez consulter vos droits (France uniquement) auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou de l’autorité locale de protection des consommateurs dans votre pays.

  2. GARANTIE TRITIUM

    1. Nous fournissons une garantie totale ou partielle avec nos Produits de seconde main pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat, conformément à nos conditions de Garantie. Merci de bien vouloir consulter ces conditions de Garantie pour de plus amples informations. Notre garantie ne s’applique pas aux Produits neufs, lesquels sont couverts par la garantie du fabriquant.

    2. En tant que consommateur, la garantie Tritium s’ajoute aux droits que vous accorde la législation en vigueur pour les produits défectueux ou non conforme à la description affichée. Vous pouvez consulter vos droits (France uniquement) auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou de l’autorité locale de protection des consommateurs dans votre pays.

  3. RESISTANCE A L’EAU

    1. Lorsque vous commandez une montre bracelet (« Montre »), vous devez savoir qu’une Montre résistante à l’eau ne signifie pas qu’elle est étanche. Par exemple, une Montre décrite comme « résistante à l’eau jusqu’à 30 mètres » (100 pieds/3 bar) ne supporte que les éclaboussures.

    2. Toutes les Montres vendues sont testées avant leur vente pour s’assurer que les informations concernant leur résistance à l’eau sont correctes. Nous ne remplaçons pas les verrous hermétiques et autres joints si la Montre passe nos tests de résistance à l’eau, ce que vous acceptez expressément.

    3. La résistance à l’eau ou l’étanchéité sont exprimées soit en mètres, soit en bar (1 bar = 10 mètres). Ces informations résultent d’une norme technique et ne reflètent pas une profondeur exacte. Une montre « résistante à 10 mètres » ne signifie pas qu’elle peut être portée jusqu’à une telle profondeur mais indique qu’elle est à même de résister à une pression équivalente à une immersion statique jusqu’à 10 mètres. Les mouvements du porteur de la Montre (plongeon, sauts, nage, etc.) ainsi que la force de l’eau (jets de douche, courants, chutes d’eau, etc.) peuvent considérablement augmenter la pression appliquée sur la Montre.

    4. Lorsque votre Montre est certifiée comme étant « résistante à l’eau », sa résistance à l’eau est assurée par un ensemble de joints. Avant tout contact avec l’eau, il est essentiel de vérifier que la couronne et les poussoirs de votre Montre soient enfoncés ou vissés, selon le modèle. Lorsque votre Montre est sous l’eau, n’utilisez pas les boutons et poussoirs du chronographe, de la répétition minute ou du 2ème fuseau horaire. Après avoir nagé, rincez votre Montre à l’eau claire pour éviter toute corrosion due à l’eau salée ou au chlore. Les joints de votre Montre se détériorent avec le temps. Nous recommandons de ce fait de soumettre votre Montre à un test de résistance à l’eau chaque année si vous la portez durant des activités sportives, ou tous les deux ans en cas d’utilisation normale. N’essayez jamais d’ouvrir le boitier vous-même. En cas de condensation sous la glace, amener la Montre à un réparateur certifié le plus rapidement possible pour éviter tout dommage supplémentaire.

    5. Pour l’ensemble de ces raisons, la société Tritium ne pourrait être tenue comme responsable en cas de problème d’étanchéité de votre montre. Il vous en résulte une responsabilité totale.

  4. TAILLES DES BRACELETS

Etant donné la nature de nos Produits, les tailles de bracelets peuvent varier car nous ne disposons pas systématiquement de tous les maillons. Nous vous demanderons de préciser la taille de bracelet souhaitée avant de confirmer votre Commande et nous nous efforcerons de vous fournir le bracelet correspondant. Lorsque nous indiquons qu’une Montre dispose de joints intacts, le bracelet ne sera pas ajusté. Lorsque la taille demandée excède notre taille standard, des maillons supplémentaires vous seront fournis à vos frais ou à notre discrétion. Si aucune taille n’est indiquée, tout maillon supplémentaire vous sera facturé.

  1. DATE DES DOCUMENTS

    1. Si un Produit est vendu avec ses Documents, l’âge du Produit est déterminé par la date indiquée sur les Documents. La date est celle à laquelle le détaillant agréé à tamponné les Documents. Vous comprenez que la date de manufacture/fabrication des Produits peut être substantiellement antérieure à la date indiquée sur les Documents.

    2. Si un Produit est vendu sans Document, il peut s’avérer difficile d’évaluer l’âge du Produit, en particulier pour les Produits les plus anciens. Vous acceptez que l’âge mentionné dans la description du Produit est donné de bonne foi (calculé sur la base du numéro de série, des informations du propriétaire ou d’autres informations). De ce fait, l’âge du Produit indiqué sur notre Site Internet n’a qu’une valeur indicative.

    3. Si un Produit est vendu sans Document, nous ne donnons aucune garantie quant à l’âge du Produit.

  2. CONDITIONS DE RETOUR

    1. Les achats effectués sur rendez-vous physique peuvent être échangés sans remboursement s’ils sont retournés dans les 14 jours à compter de l’achat et n’ont pas été utilisés. Si aucun échange n’est possible, un crédit à hauteur du prix d’achat vous sera attribué. Merci de consulter à ce propos la clause 13(m). Ceci n’affecte pas vos droits de consommateur.

    2. Les achats effectués en ligne peuvent être échangés ou remboursés dans les 14 jours suivant leur réception si le Produit n’a pas été utilisé.

    3. Les frais d’envoi et d’assurance sont de votre responsabilité dans le cas d’un Produit retourné à la suite d’une vente annulée. Dans ce cas, Tritium n’assume aucune responsabilité en cas de problème de renvoi. Vous devez nous retourner le Produit ou nous le remettre au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous informez de l’annulation de votre achat.

    4. Les frais de renvoi, l’emballage et l’assurance sont à votre charge et vous devez respecter nos instructions. Nous recommandons l’utilisation d’un service de livraison offrant un suivi et un accusé de réception. Vous devez assurer le(s) Produit(s) pour la totalité de sa(leur) valeur et vous assurez qu’il(s) est(sont) emballés de façon appropriée afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

    5. Vous devez nous retourner les Produits défectueux (avec les Documents, manuels et accessoires) dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez informé de la défectuosité des Produits.

    6.     Si vous êtes hors de France, vous pourriez également devoir assumer des frais de douane et d’autres taxes en vigueur dans votre pays de résidence. Vous êtes entièrement responsable de ces droits et taxes. Nous ne sommes responsables ni de l’existence ni du montant des droits de douane et autres taxes et nous ne sommes pas en mesure d’estimer le montant total que vous devrez assumer. Contactez votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

  3. PRODUITS DEFECTUEUX

    1. Nous avons l’obligation de vous fournir des Produits conformes au contrat.

    2. Vous devez impérativement vérifier les Produits dès leur livraison et nous informer en cas de Produits défectueux ou non conforme à leur description (« Défectueux »).

    3. Vous devez impérativement prendre soin des Produits Défectueux et nous les renvoyer - avec tous leurs Documents et accessoires - dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez informé de la défectuosité des Produits.

    4. Une fois que nous pouvons vous confirmer qu’il a été établi par nos équipes que le Produit est Défectueux, et sous réserve que vous n’ayez pas eu connaissance des défauts du Produit au moment de l’achat, vous disposez des moyens suivants :

    5. Vous pouvez demander un remboursement, moins les éventuelles déductions prévues par la clause 12(h) sur la perte de Documents, à condition que les Produits nous soient retournés dans les 30 jours qui suivent leur livraison ;

    6.     Vous pouvez demander un remplacement du Produit, en acceptant qu’étant donné la nature des Produits que nous vendons il est possible qu’aucun produit de remplacement acceptable ne soit disponible et que nous ne sommes pas dans l’obligation de remplacer un Produit si cela ne peut se faire ou induirait des coûts disproportionnés (en tenant compte notamment de la valeur du Produit s’il n’était pas défectueux ou de l’importance de la défectuosité). Le cas échéant, vous avez la possibilité de demander un remboursement ou une réparation en application de cette clause 12 ;

    7. Vous pouvez demander la réparation du Produit, en acceptant que nous ne sommes pas tenus de réparer un Produit impossible à réparer ou dont la réparation engendrerait des coûts disproportionnés. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement en application de cette clause 12 ; ou

    8. Si nous ne sommes pas en mesure de réparer votre Produit, vous pouvez nous demander un remboursement déduction faite de a) tout frais déduit en application de la clause 12(j) pour perte ou dommage des Documents et b) toute autre déduction due à l’usage, n’excédant pas €100 (ce qui correspond au coût d’une remise en état) si les Produits nous sont retournés (avec Documents, manuels et écrin si applicable) au maximum 6 mois après leur livraison.

    9.     Tout remboursement approuvé est payable en application de la clause 12(d) dans les 14 jours qui suivent le renvoi des Produits pour remboursement approuvé.

    10.     Vous comprenez que les Documents associés à un Produit augmentent considérablement la valeur du Produit et que leur absence ou dommage diminue la valeur du Produit. Si vous n’êtes pas en mesure de nous retourner les Documents ou les retournez en mauvais état, nous déduirons la perte de valeur correspondante du montant de votre remboursement, sans aller au-delà d’une déduction supérieure à 25% du prix d’achat.

    11. Nous nous réservons le droit de limiter les moyens dont vous disposez en application de la clause 12(d) en cas de Documents manquants ou endommagés.

    12.     Le renvoi, l’assurance et la sécurité du colis sont de votre responsabilité et à votre charge. Nous recommandons l’utilisation d’un service d’envoi offrant un suivi de colis et une assurance. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour emballer correctement le Produit et avec soin avant son renvoi.

  4. VOTRE DROIT DE RETRACTATION

    1. Sous réserve de la clause 13(b), vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur votre Commande dans le délai prévu par la clause 13(d), pour recevoir un remboursement total.

    2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits lors d’une vente physique sur rendez-vous et/ou si les Produits ont été modifiés suite à une demande spéciale de votre part.

    3. Les achats en physique peuvent être échangés, mais non remboursés, dans les 14 jours qui suivent le jour de l’achat. Si aucun échange ne peut être effectué à temps nous ferons un crédit d’achat. Merci de vous référer à la clause 13(m). Ceci n’affecte pas vos droits de consommateur.

    4. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur votre Commande sans justification. La période de rétractation expire 14 jours après le jour de livraison des Produits. Si votre Commande comporte plusieurs Produits le délai commence à courir à compter du jour de la livraison du dernier Produit.

    5. Pour annuler votre Commande, vous devez nous en informer par courrier électronique à contact@tritrium-watches.fr ou postal ou courrier postal à Tritium, les poirioux 18220 Les Aix d’Angillon

    6.     En cas d’annulation de votre Commande sur notre site, sous le temps imparti, vous serez totalement remboursé.

    7. Nous pouvons réduire le montant du remboursement pour perte de valeur en cas de manipulation inutile impactant la valeur du Produit. Vous devez prendre raisonnablement soin des Produits et nous les retourner (avec leurs Documents, manuels, papiers de service, écrins si applicable). Les Produits doivent être dans leur état originel.

    8. Vous comprenez que les Documents associés à un Produit augmentent considérablement la valeur du Produit et que leur absence ou endommagement diminuent considérablement la valeur du Produit. Si vous n’êtes pas en mesure de nous retourner les Documents ou les retournez en moins bon état, nous déduirons cette perte de valeur du montant de votre remboursement, sans aller au-delà d’une déduction supérieure à 25% du prix d’achat.

    9.     Les Produits retournés sont inspectés par notre équipe. Vous devrez payer les frais de remise en état si notre équipe constate que vous ne nous avez pas retourné les Produits dans leur état originel ou qu’ils ont été endommagés ou altérés par un usage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

    10.     Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous recommanderons la façon la plus sûre de nous renvoyer les Produits selon votre situation géographique. Vous devez assurer les Produits et les emballer de façon adéquate.

    11. En cas de renvoi pour annulation de votre Commande, vous assumez l’assurance et l’emballage.Tritium n’assume aucune responsabilité en cette circonstance.

    12.     Vous devez nous renvoyer les Produits ou nous les remettre en main sans attendre mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous communiquez l’annulation de votre contrat avec nous. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l’expiration des 14 jours.

    13. Sous réserve de votre respect de cette clause 13, nous procèderons au remboursement sous 14 jours à compter de la date de réception des Produits retournés ou de la date de réception de la confirmation du renvoi des Produits. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf indication contraire de votre part. Aucun frais associé au remboursement ne sera à votre charge.

    14. En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits. Vous pouvez notamment consulter vos droits auprès de de l’autorité ou service local de protection des consommateurs de votre pays.

    15. Une note de crédit en votre faveur n’a pas de durée de validité limitée dans le temps et peut être utilisée pour acheter n’importe quel Produit disponible sur notre Site Internet. Si vous nous retournez un Produit payé par une note de crédit, et ce pour une raison valable telle qu’énoncée dans les présentes conditions générales, vous bénéficierez d’une nouvelle note de crédit. Lorsque vous aurez sélectionné votre Produit :

      Si le montant de votre note de crédit est supérieur au prix d’achat du Produit, le montant restant restera en votre faveur. Si vous décidez de nous retourner le Produit, vous bénéficierez d’une nouvelle note de crédit.

      Si le montant de votre note de crédit est inférieur au montant total d’achat du Produit, vous devrez nous payer la différence. Si vous avez une raison valable pour nous retourner le Produit, nous vous ferons parvenir une nouvelle note de crédit d’un montant identique à votre note de crédit initiale et la différence vous sera remboursée.

      Merci de bien vouloir conserver les originaux de vos notes de crédit, les copies n’étant pas acceptées.

  5. NOTRE DROIT A ANNULATION

    1. Nous pouvons être amené à devoir annuler une Commande avant livraison des Produits, par exemple dans le cas d’un évènement indépendant de notre volonté ou d’une indisponibilité dans nos stocks. Nous vous contacterons dès que possible si ceci venait à se produire.

    2. Si nous devons annuler une Commande et que vous avez déjà procédé au paiement, nous vous rembourserons ce montant dans les 7 jours ouvrables (sauf en cas de doute d’une utilisation frauduleuse de carte, voire clause 17).

  6. NOTRE RESPONSABILITE

    1. Les Produits vendus sont prévus pour un usage domestique et privé uniquement. Vous confirmez ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales ou professionnelles ou en vue d’une revente. Nous ne sommes pas responsable en cas de dommage, perte de profit ou diminution d’activité professionnelle résultant d’un usage des Produits autre que celui expressément indiqué.

    2. Sous réserve de la clause 15(c), nous ne pouvons être tenu pour responsable du dommage que vous pourriez éventuellement subir dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’honorer notre contrat tel qu’énoncé dans les présentes conditions générales.

    3. Des juridictions nationales peuvent ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité telle qu’énoncée dans les présentes conditions générales. Si vous résidez dans un pays soumis à une telle juridiction, les exclusions de responsabilité énoncées ici ne s’appliquent pas à vous. Cependant, nous ne saurions être tenu responsable d’un dommage que vous pourriez éventuellement subir mais ne pouvant être raisonnablement anticipé, ni par vous ni par nous.

    4. Sous réserve de la clause 15(c), notre responsabilité à votre égard en cas de dommage survenant dans le cadre de nos obligations contractuelles ne saurait excéder le montant total d’achat des Produits de votre Commande.

    5. Aucun terme des présentes conditions générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité dans tous les cas où cette exclusion serait illégale (notamment (a) la mort ou blessure d’une personne, (b) une activité frauduleuse de notre part, (c) toute rupture des termes contractuels entrant dans le champ d’application du Code de la consommation ainsi que du Code civil).

  7. FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, d’inexécution ou de mauvaise exécution de nos obligations, telles que décrites dans les présentes, due soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont assimilées à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de fabrication et de production, incendie et catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre ou l’inondation.

  1. PAIEMENTS FRAUDULEUX

Nous ne livrerons aucun Produit dans le cas où nous avons des raisons suffisantes de croire à un paiement frauduleux ou à une utilisation frauduleuse d’une carte de paiement. Aucun remboursement ne sera effectué avant validation par notre banque.

  1. CONFIDENTIALITE - RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Vos informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de notre Politique De Confidentialité. Merci de bien vouloir consulter notre politique en la matière sur notre Site Internet.

  1. TOTALITE DU CONTRAT

Les termes des présentes conditions générales (ainsi que les documents auxquels elles font référence) constituent l’intégralité du contrat qui nous lie. Ils annulent et remplacent tout accord précédent, écrit ou oral, relatif à notre relation commerciale.

  1. COMMUNICATIONS ENTRE NOUS

    1. Si vous souhaitez nous écrire, ou si vous êtes dans l’obligation contractuelle de nous écrire, merci de nous envoyer un courrier électronique à contact@tritium-watches.fr ou par courrier postal prépayé à l’adresse suivante : Tritium, les poirioux 18220 Les Aix d’Angillon. Nous vous confirmerons la bonne réception de votre courrier par courrier électronique.

    2. Si nous devons vous contacter par écrit, nous le ferons par courrier postal ou par courrier électronique.

  2. RENONCIATION

    1. Si nous ne sommes pas en mesure d’insister sur le respect de vos obligations contractuelles qui émanent des présents termes, ou si nous ne sommes pas en mesure de faire usage des moyens à notre disposition pour que vous honoriez vos obligations contractuelles, cela ne saurait constituer une quelconque forme de renonciation de notre part et vous demeurez contractuellement obligé à notre égard.

    2. Une renonciation de notre part sur un défaut ne constitue pas une renonciation de notre part sur les défauts consécutifs.

    3. Aucune renonciation de notre part ne sera effective tant qu’elle n’est pas confirmée par écrit.

  3. INDEPENDENCE DES CLAUSES

Si une cour de justice ou toute autorité compétente déclare une clause des présentes conditions générales comme étant illégale, invalide ou inexécutable, les conditions générales ne seront tronquées que de la ou des clauses en question, le reste des clauses restant en vigueur autant que possible en application de la loi.

  1. DROITS DES TIERS

Sauf lorsqu’énoncé expressément, ce contrat est établi entre vous et nous. Aucun tiers ne peut s’en prévaloir.

  1. NOTRE DROIT A LA MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

    1. Nous nous réservons le droit de modifier ou réviser les présentes conditions générales à tout moment.

    2. Vous êtes soumis aux conditions générales en vigueur au moment où vous donnez votre accord, sauf en cas de changements imposés par une modification du cadre légal ou par une autorité compétente (ayant effet rétroactif sur vos Commandes passées), ou si nous vous communiquons un changement de nos conditions générales avant que vous n’acceptiez l’achat, auquel cas vous serez réputé avoir pris connaissance de, et accepté, ces changements.

  2. TRANSFERT DE NOS DROITS ET OBLIGATIONS

Nous pourrions être amenés à transférer nos droits et obligations, si cela était le cas nous vous ferions part de notre décision par courrier électronique. Ce transfert n’affecterait pas vos droits et obligations.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    1. Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute action judiciaire en découlant, sont régies par le droit Français.

    2. Les parties acceptent l’autorité exclusive des tribunaux Français pour le règlement de tout litige pouvant naître entre les parties.

    3. Dans le cas où vous êtes aux Etats-Unis, et bien que vous reconnaissiez l’autorité exclusive des tribunaux Français, vous acceptez de n’intenter une procédure judiciaire aux Etats-Unis relative à notre relation contractuelle qu’en qualité de personne individuelle et non dans le cadre d’une action de groupe que vous auriez initiée ou rejoint. Vous prenez également acte qu’en échange de cette acceptation, nous sommes en mesure de fournir les produits et services tels qu’énoncés dans le présent document et que votre accord est un élément indispensable aux présents termes contractuels. Vous prenez également acte et comprenez que vous ABANDONNEZ VOTRE DROIT A UN PROCES PAR JURY, VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT DE SERVIR EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL, AVOCAT GENERAL PRIVE OU TOUT AUTRE TYPE DE REPRESENTANT LEGAL, ET VOUS NE POUVEZ REJOINDRE UNE ACTION DE GROUPE DANS TOUT PROCES OU ACTION JUDICIAIRE.

Annexe 1 : Lutte contre le blanchiment d'argent.

La société TRITIUM est engagé contre cette pratique illégale et pénale. Pour ces raisons, la société TRITIUM vous demandera impérativement vos documents d'identité pour tout achat.

Nous informons aussi que le paiement en numéraire est de maximum 1000€.

CONDITIONS DE VENTE DE TRITIUM POUR LE RACHAT DIRECT

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’achat de montres par la société Tritium


1. Conclusion du contrat

1.1 Si le client désire vendre une ou plusieurs montres à Tritium, il peut contacter Tritium via le site Internet www.tritium-watches.fr, par téléphone, par l’adresse email publiée sur le site Internet et transmettre les détails concernant la montre.


 

1.2 Dès que le client a transmis toutes les données nécessaires concernant la montre, comme le fabricant, le modèle, l'âge et l’état d’usage, Tritium vérifie si la montre est éligible pour l’achat et envoie au client un formulaire avec toutes les précisions pour la conclusion du contrat de vente, dans lequel sont consignées les informations essentielles et le prix de vente.


 

1.3 Le client peut faire une offre à Tritium pour la conclusion d’un contrat de vente concernant la montre ainsi que l’achat de la montre en remplissant et en envoyant à l’adresse indiquée le formulaire rempli avec la montre par le biais du service des colis mandaté par Tritium.


 

1.4 Tritium indique au client l’adresse à laquelle il doit envoyer la montre par le biais du service des colis mandaté par Tritium. Tritium prend en charge les frais d’expédition. Cela n’est pas le cas si, après examen de la montre, il s’avère que les données du client concernant la montre qu’il souhaite vendre sont incorrectes ou s’il existe un doute quant à l’authenticité de la montre. Dans ce cas, le client prend en charge les frais de l’expédition, de l'expédition retour et des frais d'expertise. Tritium souscrit à une assurance d’envoi pour l’envoi aller et l’envoi retour. Tritium désignera le client comme bénéficiaire en cas de perte ou de dommage de la montre durant le transport. En cas de perte ou de dommage, le paiement du client est défini dans la clause 4. Tritium enverra une confirmation de réception au client au plus tard 3 jours après réception de la montre par Tritium.


 

1.5 Le client accepte que Tritium photographie, ouvre, polisse et soumette la montre à différents tests (p. ex. test d’étanchéité à l’eau, test de dérive du rythme). Il incombe au client de vérifier si une éventuelle garantie du fabricant est annulée par l’ouverture de la montre d’après les conditions du contrat du fabricant et d’aller chercher les renseignements à ce sujet. Tritium n’est pas responsable des dommages découlant du fait que la garantie du fabricant s’annule lors des tests effectués sur les montres.


 

1.6 Tritium peut accepter l’offre du client dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la montre chez Tritium. Pour cela, Tritium envoie au client un email avec la déclaration d’acceptation.


 

1.7 Si Tritium décline l’offre du client, Tritium retournera la montre au client. Tritium retournera la montre à ses frais, sauf si le client a fourni des informations incorrectes ou si l’authenticité de la montre est questionnable. Le client assumera les coûts d’envoi à l'aller et d’envoi du retour ainsi que les coûts d’expertise dans le second cas.


 

1.8 Tritium n’est pas responsable des pertes ou dommages potentiels des documents supplémentaires fournis par le client avec la montre, à l’exception des cartes de garantie et certificats d’origine, emballages d’origine et autres éléments d'origine spécifique à la montre.


2. Garantie

Le client assure que ses données sont correctes conformément au point 1.1, que la montre est authentique, qu’aucune pièce de rechange n’a été montée, qu’il en est le propriétaire, que la montre n’est soumise à aucune restriction dans l’exercice de sa propriété et que la vente de la montre ne viole aucun droit applicable (p. ex. parce que le bracelet est constitué d’un cuir provenant d’une espèce animale protégée et a donc été importé en violation d’un droit applicable).


3. Paiement du prix d'achat

Le prix d’achat convenu est dû 10 jours après l’acceptation de l’offre du client par Tritium.


4. Assurance d’envoi et conditions de livraison

4.1 . Tritium souscrit à une assurance d’envoi pour l’envoi aller et l’envoi retour. Tritium désignera le client comme bénéficiaire en cas de perte ou de dommage de la montre durant le transport. L'assurance ne s'applique que si l'expédition est effectuée par l'intermédiaire du prestataire de services de transport désigné par Tritium, en utilisant l'étiquette d'expédition fournie par Tritium sans modification.


 

4.2 Tritium souscrira à une assurance d’envoi pour l’envoi retour de la montre au client d’un montant égale à la valeur indiquée comme montant d’achat par Tritium dans son courriel conformément à la clause 1.2, évaluée dans l'évaluation préliminaire de la montre. En cas de perte ou dommage durant le transport, le montant du paiement au client correspond au montant du prix d’achat.


 

4.3 Tritium souscrira à une assurance d’envoi pour l’envoi retour de la montre au client d’un montant égale à au montant du prix d’achat éventuellement ajusté après la conclusion de l'inspection des marchandises en consignation. Dans le cas de perte ou de dommage durant le transport, le paiement de la somme assurée au client sera égal. En cas de perte ou dommage durant le transport, le montant du paiement au client correspond au montant du prix d’achat. Dans le cas où l’authenticité de la montre est questionnable, le retour ne sera pas couvert par l’assurance.


 

4.4 En cas de perte d'un envoi ou d'un envoi de retour en transit, Tritium ouvre une enquête officielle avec le transporteur immédiatement après avoir été avisé de l'affaire. Cette enquête dure généralement au moins 15 jours ouvrables. Si la montre n'est pas trouvée après la fin de l'enquête, Tritium verse au client le montant indiqué aux paragraphes 4.2 ou 4.3.


 

4.5 Si le transporteur de colis retourne les marchandises expédiées à Tritium en raison d'une livraison non réussie au client, le client supportera les coûts de la livraison non réussie. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable des circonstances qui ont donné lieu à la livraison non réussie ou s'il a été temporairement empêché d'accepter les services offerts, à moins qu'il n'ait reçu un préavis raisonnable (au moins 48 heures avant la livraison) du service imminent par Tritium.


5. Responsabilité

5.1 La responsabilité de Tritium est limitée comme suit : Tritium est responsable en cas d’intention et de négligence grave. De plus, Tritium est responsable en cas de la violation par négligence des obligations dont la satisfaction permet l’exécution en bonne et due forme du contrat ou dont la violation compromet le but du contrat, auquel le client se fie régulièrement. Dans ce dernier cas, Tritium n’est toutefois responsable que pour un dommage prévisible et caractéristique pour ce type de contrat. Tritium n’est pas responsable de la légère violation par négligence des obligations fondamentales citées plus haut.
5.2 Les exclusions de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité produit n’est pas affectée.


6. Dispositions finales

6.1 Si une clause du présent accord s’avère à ce jour ou à l’avenir nulle ou inexécutable, les autres clauses du présent accord n’en sont pas affectées.